Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 mai 2015
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Nomination de rapporteur
6 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
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1er dépôt d'une initiative.
20 mai 2015
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Etude d'impact
20 mai 2015
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 mai 2015
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Renvoi en commission au fond
20 mai 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Nomination de rapporteur
20 mai 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Saisine pour avis d'une commission
20 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
20 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Saisine pour avis d'une commission
20 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
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Réunion de commission
20 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Saisine pour avis d'une commission
21 mai 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Dépôt de rapport
26 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
26 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
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Nomination de rapporteur
26 mai 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Dépôt de rapport
26 mai 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Réunion de commission
26 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission (×2)
26 mai 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Réunion de commission
27 mai 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Dépôt de rapport
28 mai 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Réunion de commission
2 juin 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Réunion de commission (×2)
3 juin 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
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Discussion en séance publique (×2)
4 juin 2015
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Discussion en séance publique
9 juin 2015
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Décision : adopté
(voir le scrutin)
9 juin 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 juin 2015
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Saisine pour avis d'une commission
3 juin 2015 · Commission des finances
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Nomination de rapporteur
3 juin 2015 · Commission des finances
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Dépôt d'une initiative en navette
10 juin 2015
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Renvoi en commission au fond
10 juin 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Nomination de rapporteur
10 juin 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Dépôt de rapport
17 juin 2015 · Commission des finances
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Dépôt de rapport
24 juin 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Discussion en séance publique
8 juillet 2015
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Discussion en séance publique
15 juillet 2015
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Décision : modifié
15 juillet 2015
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 juillet 2015
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Dépôt d'un projet de loi
15 juillet 2015
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Convocation d'une CMP
15 juillet 2015
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Nomination de rapporteur
15 juillet 2015
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Dépôt du rapport d'une CMP
15 juillet 2015
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Dépôt du rapport d'une CMP
16 juillet 2015
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Discussion en séance publique
16 juillet 2015
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Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
16 juillet 2015
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Décision de la CMP : Accord
16 juillet 2015
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Discussion en séance publique
17 juillet 2015
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Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
17 juillet 2015
Promulgation de la loi · 28 juillet 2015
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Promulgation d'une loi
28 juillet 2015
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
