sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Sénat 15 juillet 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin