Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 février 2016
-
1er dépôt d'une initiative.
3 février 2016
-
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 février 2016
-
Renvoi en commission au fond
3 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Nomination de rapporteur
3 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
3 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Discussion en séance publique
9 février 2016
-
Décision : adopté
9 février 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 février 2016
-
Nomination de rapporteur
3 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt d'une initiative en navette
9 février 2016
-
Renvoi en commission au fond
9 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
11 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission (×2)
11 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
16 février 2016
-
Décision : adopté sans modification
16 février 2016
-
Réunion de commission
16 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 19 février 2016
-
Promulgation d'une loi
19 février 2016
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
