Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 avril 2016

1er dépôt d'une initiative. 27 avril 2016
Etude d'impact 27 avril 2016
Accord international 27 avril 2016
Renvoi en commission au fond 27 avril 2016 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 17 mai 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 25 mai 2016 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 25 mai 2016 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 31 mai 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 31 mai 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 22 juin 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 22 juin 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 28 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 28 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 30 juin 2016
Décision : adopté 30 juin 2016

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 juin 2016

Nomination de rapporteur 22 juin 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt d'une initiative en navette 30 juin 2016
Renvoi en commission au fond 30 juin 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 28 septembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 29 septembre 2016
Décision : adopté sans modification 29 septembre 2016

Promulgation de la loi · 7 octobre 2016

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.