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Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 octobre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 octobre 2016
  2. Etude d'impact 19 octobre 2016
  3. Accord international 19 octobre 2016
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 19 octobre 2016
  5. Renvoi en commission au fond 19 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 29 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 29 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 1 décembre 2016
  11. Décision : adopté 1 décembre 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 1 décembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 décembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 1 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 18 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 26 janvier 2017
  6. Décision : adopté sans modification 26 janvier 2017
Promulgation de la loi · 1 février 2017
  1. Promulgation d'une loi 1 février 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.