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Budget : règlement des comptes 2013

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juin 2012
  1. Nomination de rapporteur 20 juin 2012 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 10 juillet 2014
  3. Renvoi en commission au fond 10 juillet 2014 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 10 juillet 2014 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 15 juillet 2014
  6. Décision : rejeté 15 juillet 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 mai 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 mai 2014
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 mai 2014
  3. Renvoi en commission au fond 28 mai 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Nomination de rapporteur 28 mai 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 2 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 2 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique 9 juillet 2014
  8. Décision : adopté 9 juillet 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 16 juillet 2014
  1. Convocation d'une CMP 16 juillet 2014
  2. Nomination de rapporteur 17 juillet 2014
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 17 juillet 2014
  4. Décision de la CMP : Désaccord 17 juillet 2014
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juillet 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 juillet 2014
  2. Renvoi en commission au fond 16 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 17 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 17 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Discussion en séance publique 21 juillet 2014
  6. Décision : adopté 21 juillet 2014
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 21 juillet 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 juillet 2014
  2. Renvoi en commission au fond 21 juillet 2014 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 22 juillet 2014 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 22 juillet 2014
  5. Décision : rejeté 22 juillet 2014
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 23 juillet 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2014
  2. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 23 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 23 juillet 2014
  5. Décision : adopté 23 juillet 2014
Promulgation de la loi · 31 juillet 2014
  1. Promulgation d'une loi 31 juillet 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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