sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Sénat 22 juillet 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : règlement des comptes 2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin