sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Sénat 15 juillet 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : règlement des comptes 2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin