l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
AN 10 octobre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin