Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 avril 2016
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Nomination de rapporteur
27 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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1er dépôt d'une initiative.
4 mai 2016
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 mai 2016
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Renvoi en commission au fond
4 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
4 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
10 mai 2016
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Décision : adopté
10 mai 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 mai 2016
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Nomination de rapporteur
4 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
11 mai 2016
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Renvoi en commission au fond
11 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
17 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission (×2)
17 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
19 mai 2016
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Décision : adopté sans modification
19 mai 2016
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Réunion de commission
19 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 20 mai 2016
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Promulgation d'une loi
20 mai 2016
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
