Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 septembre 2016

Nomination de rapporteur 28 septembre 2016 · Commission des affaires sociales
1er dépôt d'une initiative. 5 octobre 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 5 octobre 2016
Renvoi en commission au fond 5 octobre 2016 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 19 octobre 2016 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique 27 octobre 2016
Décision : adopté 27 octobre 2016

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 octobre 2016

Commission Mixte Paritaire · depuis le 23 novembre 2016

Dépôt d'un projet de loi 23 novembre 2016
Convocation d'une CMP 23 novembre 2016
Nomination de rapporteur 17 janvier 2017
Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 17 janvier 2017
Décision de la CMP : Accord 18 janvier 2017
Discussion en séance publique (×2) 26 janvier 2017
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 26 janvier 2017
Discussion en séance publique 14 février 2017
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 14 février 2017

Promulgation de la loi · 23 février 2017

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.