Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 14 janvier 2015
-
1er dépôt d'une initiative.
14 janvier 2015
-
Renvoi en commission au fond
14 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 mars 2015
-
Nomination de rapporteur
1 avril 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
15 avril 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Discussion en séance publique
21 mai 2015
-
Décision : adopté
21 mai 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 mai 2015
-
Dépôt d'une initiative en navette
22 mai 2015
-
Renvoi en commission au fond
22 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
3 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
3 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
10 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
10 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
25 juin 2015
-
Décision : adopté sans modification
25 juin 2015
-
Réunion de commission
25 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 6 juillet 2015
-
Promulgation d'une loi
6 juillet 2015
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
