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Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 31 août 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 31 août 2016
  2. Renvoi en commission au fond 31 août 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 11 octobre 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 8 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 9 novembre 2017
  6. Décision : adopté 9 novembre 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 novembre 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 novembre 2017
  2. Renvoi en commission au fond 10 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 19 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 19 décembre 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 7 février 2018 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 7 février 2018 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 7 mars 2018
  8. Décision : adopté sans modification 7 mars 2018
Promulgation de la loi · 16 mars 2018
  1. Promulgation de la loi 16 mars 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.