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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 décembre 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 8 décembre 2017
  2. Etude d'impact 8 décembre 2017
  3. Avis du Conseil d'Etat 8 décembre 2017
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 8 décembre 2017
  5. Renvoi en commission au fond 8 décembre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 7 février 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 13 février 2018
  8. Discussion en séance publique 20 février 2018
  9. Décision : adopté 20 février 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 février 2018
  1. Nomination de rapporteur 7 février 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 21 février 2018
  3. Renvoi en commission au fond 21 février 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 7 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 7 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique 13 mars 2018
  7. Réunion de commission 13 mars 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique 20 mars 2018
  9. Décision : adopté sans modification (voir le scrutin) 20 mars 2018
Conseil constitutionnel · depuis le 21 mars 2018
  1. Saisine du conseil constitutionnel 21 mars 2018
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 19 avril 2018
Promulgation de la loi · 19 avril 2018
  1. Promulgation d'une loi 19 avril 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)