l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN 20 mars 2018 — Adopté
Fait partie de la loi : Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin