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Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération

AN Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 octobre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 octobre 2016
  2. Etude d'impact 12 octobre 2016
  3. Accord international 12 octobre 2016
  4. Renvoi en commission au fond 12 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 27 octobre 2016
  8. Dépôt de rapport 15 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 15 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 23 novembre 2016
  11. Décision : adopté 23 novembre 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 novembre 2016
  1. Nomination de rapporteur 16 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 23 novembre 2016
  3. Renvoi en commission au fond 23 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 21 décembre 2016
  6. Décision : adopté sans modification 21 décembre 2016
Promulgation de la loi · 30 décembre 2016
  1. Promulgation d'une loi 30 décembre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.