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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 mars 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 mars 2015
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 25 mars 2015
  3. Renvoi en commission au fond 25 mars 2015 · Commission des finances
  4. Nomination de rapporteur 31 mars 2015 · Commission des finances
  5. Dépôt de rapport 15 avril 2015 · Commission des finances
  6. Discussion en séance publique 7 mai 2015
  7. Décision : adopté 7 mai 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 mai 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 mai 2015
  2. Renvoi en commission au fond 11 mai 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 19 mai 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 19 mai 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 27 mai 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 27 mai 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique 1 juin 2015
  8. Décision : modifié 1 juin 2015
  9. Réunion de commission 1 juin 2015 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission Mixte Paritaire · depuis le 2 juin 2015
  1. Dépôt d'un projet de loi 2 juin 2015
  2. Convocation d'une CMP 2 juin 2015
  3. Nomination de rapporteur 11 juin 2015
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 11 juin 2015
  5. Décision de la CMP : Accord 11 juin 2015
  6. Discussion en séance publique 16 juin 2015
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 juin 2015
  8. Discussion en séance publique 18 juin 2015
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 juin 2015
Promulgation de la loi · 29 juin 2015
  1. Promulgation d'une loi 29 juin 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.