l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
AN 31 octobre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin