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Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930

AN Sénat Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 juillet 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 juillet 2015
  2. Etude d'impact 15 juillet 2015
  3. Renvoi en commission au fond 15 juillet 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 8 décembre 2015
  5. Nomination de rapporteur 9 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Dépôt de rapport 20 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 28 janvier 2016
  8. Décision : adopté 28 janvier 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 janvier 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 janvier 2016
  2. Renvoi en commission au fond 29 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 9 février 2016 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 9 février 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 15 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 15 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 17 mars 2016
  8. Décision : adopté sans modification 17 mars 2016
Promulgation de la loi · 30 mars 2016
  1. Promulgation d'une loi 30 mars 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.