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Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 juillet 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 juillet 2016
  2. Etude d'impact 6 juillet 2016
  3. Avis du Conseil d'Etat 6 juillet 2016
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 6 juillet 2016
  5. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Nomination de rapporteur 19 juillet 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Dépôt de rapport 20 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Réunion de commission 20 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Discussion en séance publique 27 septembre 2016
  10. Décision : adopté 27 septembre 2016
  11. Réunion de commission 27 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 septembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 septembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 28 septembre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 29 septembre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 26 octobre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Discussion en séance publique 7 novembre 2016
  6. Décision : modifié 7 novembre 2016
Commission Mixte Paritaire · depuis le 8 novembre 2016
  1. Dépôt d'un projet de loi 8 novembre 2016
  2. Convocation d'une CMP 8 novembre 2016
  3. Nomination de rapporteur 30 novembre 2016
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 30 novembre 2016
  5. Décision de la CMP : Accord 1 décembre 2016
  6. Discussion en séance publique 19 décembre 2016
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 décembre 2016
  8. Discussion en séance publique 20 décembre 2016
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 20 décembre 2016
Promulgation de la loi · 28 décembre 2016
  1. Promulgation d'une loi 28 décembre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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