sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Sénat 7 novembre 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin