Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques

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• la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. 19 février 2015 · 234 pour / 0 contre

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• la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. 19 février 2015 · Rejeté