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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 septembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 8 septembre 2016
  2. Etude d'impact 8 septembre 2016
  3. Accord international 8 septembre 2016
  4. Renvoi en commission au fond 8 septembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 25 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 31 octobre 2016
  8. Dépôt de rapport 6 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 6 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique (×2) 14 décembre 2016
  11. Décision : adopté 14 décembre 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 novembre 2016
  1. Nomination de rapporteur 16 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 14 décembre 2016
  3. Renvoi en commission au fond 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 25 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 26 janvier 2017
  6. Décision : adopté sans modification 26 janvier 2017
Promulgation de la loi · 1 janvier 2017
  1. Promulgation d'une loi 1 janvier 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.