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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juillet 2014
  1. Nomination de rapporteur 16 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères
  2. Dépôt d'une initiative en navette 17 mars 2015
  3. Renvoi en commission au fond 17 mars 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 14 avril 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 14 avril 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 4 mai 2015
  7. Décision : adopté sans modification 4 mai 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 septembre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 septembre 2014
  2. Etude d'impact 10 septembre 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 10 septembre 2014
  4. Renvoi en commission au fond 10 septembre 2014 · Commission des finances
  5. Nomination de rapporteur 17 décembre 2014 · Commission des finances
  6. Dépôt de rapport 4 mars 2015 · Commission des finances
  7. Discussion en séance publique 16 mars 2015
  8. Décision : adopté 16 mars 2015
Promulgation de la loi · 15 mai 2015
  1. Promulgation d'une loi 15 mai 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.