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Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 3 juin 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 juin 2014
  2. Etude d'impact 3 juin 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 3 juin 2014
  4. Renvoi en commission au fond 3 juin 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Nomination de rapporteur 9 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Dépôt de rapport 29 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 6 novembre 2014
  8. Décision : adopté 6 novembre 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 juillet 2014
  1. Nomination de rapporteur 9 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères
  2. Dépôt d'une initiative en navette 6 novembre 2014
  3. Renvoi en commission au fond 6 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 18 février 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Discussion en séance publique 19 mars 2015
  6. Décision : adopté sans modification 19 mars 2015
Promulgation de la loi · 30 mars 2015
  1. Promulgation d'une loi 30 mars 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.