Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 octobre 2016

1er dépôt d'une initiative. 26 octobre 2016
Etude d'impact 26 octobre 2016
Accord international 26 octobre 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 26 octobre 2016
Renvoi en commission au fond 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 23 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 23 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 22 décembre 2016
Décision : adopté 22 décembre 2016

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 décembre 2016

Nomination de rapporteur 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt d'une initiative en navette 23 décembre 2016
Renvoi en commission au fond 23 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 25 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 26 janvier 2017
Décision : adopté sans modification 26 janvier 2017

Promulgation de la loi · 1 février 2017

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.