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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juillet 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 juillet 2014
  2. Etude d'impact 16 juillet 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 juillet 2014
  4. Renvoi en commission au fond 16 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Nomination de rapporteur 22 juillet 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Dépôt de rapport 10 septembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission 10 septembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Réunion de commission 17 septembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Discussion en séance publique (×2) 18 septembre 2014
  10. Décision : adopté 18 septembre 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 23 juillet 2014
  1. Nomination de rapporteur 23 juillet 2014 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 22 septembre 2014
  3. Renvoi en commission au fond 22 septembre 2014 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 9 octobre 2014 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 16 octobre 2014
  6. Décision : modifié 16 octobre 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 17 octobre 2014
  1. Dépôt d'un projet de loi 17 octobre 2014
  2. Convocation d'une CMP 17 octobre 2014
  3. Nomination de rapporteur 11 décembre 2014
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 11 décembre 2014
  5. Décision de la CMP : Accord 11 décembre 2014
  6. Discussion en séance publique 16 décembre 2014
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 décembre 2014
  8. Discussion en séance publique 17 décembre 2014
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 17 décembre 2014
Promulgation de la loi · 30 décembre 2014
  1. Promulgation d'une loi 30 décembre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.