Budget : finances publiques 2014-2019

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 octobre 2014

1er dépôt d'une initiative. 1 octobre 2014
Etude d'impact 1 octobre 2014
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 1 octobre 2014
Renvoi en commission au fond 1 octobre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 1 octobre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 7 octobre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×2) 14 octobre 2014
Discussion en séance publique (×2) 15 octobre 2014
Discussion en séance publique 21 octobre 2014
Décision : adopté (voir le scrutin) 21 octobre 2014

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 octobre 2014

Nomination de rapporteur 15 octobre 2014 · Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 15 octobre 2014 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 15 octobre 2014 · Commission des affaires sociales
Dépôt d'une initiative en navette 22 octobre 2014
Renvoi en commission au fond 22 octobre 2014 · Commission des finances
Dépôt de rapport 22 octobre 2014 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 29 octobre 2014 · Commission des finances
Discussion en séance publique 6 novembre 2014
Décision : modifié 6 novembre 2014

Commission Mixte Paritaire · depuis le 7 novembre 2014

Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 novembre 2014

Dépôt d'une initiative en navette 7 novembre 2014
Renvoi en commission au fond 7 novembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 11 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 11 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique (×2) 16 décembre 2014
Décision : adopté 16 décembre 2014
Réunion de commission 16 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 17 décembre 2014

Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 17 décembre 2014

Dépôt d'une initiative en navette 17 décembre 2014
Renvoi en commission au fond 17 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 18 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique 18 décembre 2014
Décision : adopté 18 décembre 2014
Réunion de commission 18 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Promulgation de la loi · 29 décembre 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.