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Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 avril 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 avril 2016
  2. Renvoi en commission au fond 13 avril 2016 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 3 mai 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 juin 2016
  5. Dépôt de rapport 6 juillet 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 13 juillet 2016
  7. Décision : adopté 13 juillet 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2016
  1. Nomination de rapporteur 29 juin 2016 · Commission des affaires économiques
  2. Dépôt d'une initiative en navette 13 juillet 2016
  3. Renvoi en commission au fond 13 juillet 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 20 juillet 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 27 septembre 2016
  6. Décision : adopté sans modification 27 septembre 2016
  7. Réunion de commission 27 septembre 2016 · Commission des affaires économiques
  8. Réunion de commission 28 septembre 2016 · Commission des affaires économiques
Promulgation de la loi · 11 octobre 2016
  1. Promulgation d'une loi 11 octobre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.