Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

AN Sénat Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 juillet 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 juillet 2015
  2. Etude d'impact 22 juillet 2015
  3. Renvoi en commission au fond 22 juillet 2015 · Commission des finances
  4. Nomination de rapporteur 9 septembre 2015 · Commission des finances
  5. Dépôt de rapport 14 octobre 2015 · Commission des finances
  6. Discussion en séance publique 29 octobre 2015
  7. Décision : adopté 29 octobre 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 octobre 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 octobre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 29 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 9 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 9 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 15 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 15 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 17 décembre 2015
  8. Décision : adopté sans modification 17 décembre 2015
Promulgation de la loi · 28 décembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 28 décembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.