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Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 juin 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 juin 2015
  2. Etude d'impact 10 juin 2015
  3. Renvoi en commission au fond 10 juin 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 30 mars 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 8 juin 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 16 juin 2016
  7. Décision : adopté 16 juin 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juin 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 juin 2016
  2. Renvoi en commission au fond 16 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 22 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 12 juillet 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 12 juillet 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 19 juillet 2016
  7. Décision : adopté sans modification 19 juillet 2016
Promulgation de la loi · 28 juillet 2016
  1. Promulgation d'une loi 28 juillet 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.