Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

AN Sénat Sécurité / Défense International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 septembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 septembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 22 septembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 18 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 8 février 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 16 février 2017
  6. Décision : adopté 16 février 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 16 février 2017 · Commission des affaires étrangères
  3. Dépôt d'une initiative en navette 29 juin 2017
  4. Renvoi en commission au fond 29 juin 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 11 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 11 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 19 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 20 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 2 août 2017
  10. Décision : adopté sans modification 2 août 2017
Promulgation de la loi · 9 août 2017
  1. Promulgation d'une loi 9 août 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.