Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)

AN Sénat Environnement / Mobilités International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 juin 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 juin 2015
  2. Etude d'impact 10 juin 2015
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 10 juin 2015
  4. Renvoi en commission au fond 10 juin 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Nomination de rapporteur 17 juin 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Dépôt de rapport 1 juillet 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 7 juillet 2015
  8. Décision : adopté 7 juillet 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 7 juillet 2015 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 16 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 16 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Discussion en séance publique 17 septembre 2015
  6. Décision : adopté sans modification 17 septembre 2015
Promulgation de la loi · 30 septembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 30 septembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.