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Sports : simplification du code du sport

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 mai 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 mai 2016
  2. Etude d'impact 11 mai 2016
  3. Avis du Conseil d'Etat 11 mai 2016
  4. Renvoi en commission au fond 11 mai 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 19 septembre 2016
  6. Nomination de rapporteur 27 septembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 27 septembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Dépôt de rapport 28 septembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Réunion de commission 28 septembre 2016 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. Discussion en séance publique 6 octobre 2016
  11. Décision : adopté 6 octobre 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 septembre 2016
  1. Nomination de rapporteur 28 septembre 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  2. Dépôt d'une initiative en navette 6 octobre 2016
  3. Renvoi en commission au fond 6 octobre 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Dépôt de rapport 26 octobre 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Discussion en séance publique 2 novembre 2016
  6. Décision : adopté sans modification 2 novembre 2016
Promulgation de la loi · 15 novembre 2016
  1. Promulgation d'une loi 15 novembre 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.