Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense

AN Sénat Sécurité / Défense International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 avril 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 avril 2016
  2. Renvoi en commission au fond 6 avril 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 11 mai 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 8 juin 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 16 juin 2016
  6. Décision : adopté 16 juin 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juin 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 juin 2016
  2. Renvoi en commission au fond 16 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 22 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 12 juillet 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 12 juillet 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 19 juillet 2016
  7. Décision : adopté sans modification 19 juillet 2016
Promulgation de la loi · 28 juillet 2016
  1. Promulgation d'une loi 28 juillet 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.