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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Outre-mer : actualisation du droit

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 29 avril 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 avril 2015
  2. Etude d'impact 29 avril 2015
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 avril 2015
  4. Renvoi en commission au fond 29 avril 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Nomination de rapporteur 3 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 17 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 26 juin 2015
  8. Décision : adopté 26 juin 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 juin 2015
  1. Nomination de rapporteur 24 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Nomination de rapporteur 24 juin 2015 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt d'une initiative en navette 29 juin 2015
  4. Renvoi en commission au fond 29 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Saisine pour avis d'une commission 29 juin 2015 · Commission des affaires économiques
  6. Dépôt de rapport 7 juillet 2015 · Commission des affaires économiques
  7. Réunion de commission (×3) 7 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Dépôt de rapport 8 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Discussion en séance publique (×2) 15 juillet 2015
  10. Réunion de commission 15 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. Discussion en séance publique (×3) 16 juillet 2015
  12. Décision : modifié 16 juillet 2015
Commission Mixte Paritaire · depuis le 17 juillet 2015
  1. Dépôt d'un projet de loi 17 juillet 2015
  2. Convocation d'une CMP 17 juillet 2015
  3. Nomination de rapporteur 29 septembre 2015
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 29 septembre 2015
  5. Décision de la CMP : Accord 29 septembre 2015
  6. Discussion en séance publique 1 octobre 2015
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 1 octobre 2015
  8. Discussion en séance publique 1 octobre 2015
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 1 octobre 2015
Promulgation de la loi · 14 octobre 2015
  1. Promulgation d'une loi 14 octobre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.