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Economie : separation et régulation des activités bancaires

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 décembre 2012
  2. Etude d'impact 19 décembre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Saisine pour avis d'une commission 7 janvier 2013 · Commission des affaires économiques
  5. Nomination de rapporteur 9 janvier 2013 · Commission des affaires économiques
  6. Saisine pour avis d'une commission 21 janvier 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Nomination de rapporteur 23 janvier 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Nomination de rapporteur 23 janvier 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Réunion de commission 23 janvier 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Réunion de commission 23 janvier 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. Dépôt de rapport 30 janvier 2013 · Commission des affaires économiques
  12. Réunion de commission (×3) 30 janvier 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. Réunion de commission 30 janvier 2013 · Commission des affaires économiques
  14. Dépôt de rapport 5 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. Réunion de commission 5 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. Réunion de commission (×2) 6 février 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. Dépôt de rapport 7 février 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. Discussion en séance publique (×2) 12 février 2013
  19. Réunion de commission 12 février 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. Discussion en séance publique (×2) 13 février 2013
  21. Discussion en séance publique (×2) 14 février 2013
  22. Discussion en séance publique 19 février 2013
  23. Décision : adopté (voir le scrutin) 19 février 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 30 janvier 2013
  1. Nomination de rapporteur 30 janvier 2013 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 20 février 2013
  3. Renvoi en commission au fond 20 février 2013 · Commission des finances
  4. Saisine pour avis d'une commission 20 février 2013 · Commission des affaires économiques
  5. Nomination de rapporteur 20 février 2013 · Commission des affaires économiques
  6. Saisine pour avis d'une commission 27 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Nomination de rapporteur 27 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. Dépôt de rapport 12 mars 2013 · Commission des finances
  9. Dépôt de rapport 13 mars 2013 · Commission des affaires économiques
  10. Dépôt de rapport 13 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  11. Discussion en séance publique 20 mars 2013
  12. Discussion en séance publique 21 mars 2013
  13. Discussion en séance publique 22 mars 2013
  14. Décision : modifié 22 mars 2013
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 mars 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 25 mars 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 29 mai 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 29 mai 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 4 juin 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Discussion en séance publique (×2) 5 juin 2013
  7. Décision : adopté avec modifications 5 juin 2013
deuxième lecture — Sénat · depuis le 6 juin 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 juin 2013
  2. Renvoi en commission au fond 6 juin 2013 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 19 juin 2013 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 26 juin 2013
  5. Décision : modifié 26 juin 2013
Commission Mixte Paritaire · depuis le 27 juin 2013
  1. Dépôt d'un projet de loi 27 juin 2013
  2. Convocation d'une CMP 27 juin 2013
  3. Nomination de rapporteur 11 juillet 2013
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 11 juillet 2013
  5. Décision de la CMP : Accord 16 juillet 2013
  6. Discussion en séance publique (×2) 17 juillet 2013
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 17 juillet 2013
  8. Discussion en séance publique 18 juillet 2013
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 juillet 2013
Promulgation de la loi · 26 juillet 2013
  1. Promulgation d'une loi 26 juillet 2013
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 24 juin 2015
  1. Rapport sur l'application des lois 24 juin 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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