Jean-Marc Ayrault
AN Ancien mandat Loire-Atlantique (3e circonscription)
Historique d'appartenance politique
- Socialiste, républicain et citoyen
- Réunion administrative des non-inscrits
- Socialiste, républicain et citoyen
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion administrative des non-inscrits
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Auteur / rapporteur de lois
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Budget : finances publiques 2012-2017
- Budget : gouvernance des finances publiques
- Budget : loi de finances 2013
- Budget : loi de finances 2014
- Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
- Budget : loi de finances rectificative 2013
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
- Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
- Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
- Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
- Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
- Economie : consommation
- Economie : separation et régulation des activités bancaires
- Economie : économie sociale et solidaire
- Education : enseignement supérieur et recherche
- Education : refondation de l’école de la République
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
- Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
- Justice : lutte contre la fraude fiscale
- Justice : procureur de la République financier
- Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
- Logement et urbanisme : logement social (2)
- Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
- Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen
- Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
- Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
- Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
- Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- Société : égalité entre les femmes et les hommes
- Sécurité sociale : loi de financement 2013
- Sécurité sociale : loi de financement 2014
- Transports : infrastructures et services
- Transports : réforme ferroviaire
- Travail : contrat de génération
- Travail : création des emplois d'avenir
- Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
- Travail : sécurisation de l'emploi
- Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM