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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 août 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 août 2013
  2. Etude d'impact 2 août 2013
  3. Renvoi en commission au fond 2 août 2013 · Commission des affaires économiques
  4. Nomination de rapporteur 2 octobre 2013 · Commission des affaires économiques
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 9 octobre 2013
  6. Saisine pour avis d'une commission 16 octobre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Nomination de rapporteur 23 octobre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Saisine pour avis d'une commission 31 octobre 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Nomination de rapporteur 6 novembre 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Dépôt de rapport 13 novembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Dépôt de rapport 13 novembre 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. Réunion de commission 13 novembre 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. Réunion de commission 13 novembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  14. Dépôt de rapport 14 novembre 2013 · Commission des affaires économiques
  15. Réunion de commission (×2) 14 novembre 2013 · Commission des affaires économiques
  16. Discussion en séance publique (×3) 22 novembre 2013
  17. Réunion de commission 22 novembre 2013 · Commission des affaires économiques
  18. Discussion en séance publique 27 novembre 2013
  19. Décision : adopté (voir le scrutin) 27 novembre 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 23 octobre 2013
  1. Nomination de rapporteur 23 octobre 2013 · Commission des affaires économiques
  2. Saisine pour avis d'une commission 6 novembre 2013 · Commission des finances
  3. Nomination de rapporteur 6 novembre 2013 · Commission des finances
  4. Dépôt d'une initiative en navette 27 novembre 2013
  5. Renvoi en commission au fond 27 novembre 2013 · Commission des affaires économiques
  6. Dépôt de rapport 18 décembre 2013 · Commission des affaires économiques
  7. Dépôt de rapport 8 janvier 2014 · Commission des finances
  8. Discussion en séance publique 14 janvier 2014
  9. Discussion en séance publique 15 janvier 2014
  10. Décision : modifié 15 janvier 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 16 janvier 2014
  1. Dépôt d'un projet de loi 16 janvier 2014
  2. Convocation d'une CMP 16 janvier 2014
  3. Nomination de rapporteur 4 février 2014
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 4 février 2014
  5. Décision de la CMP : Accord 5 février 2014
  6. Discussion en séance publique 12 février 2014
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 12 février 2014
  8. Discussion en séance publique 13 février 2014
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 13 février 2014
Promulgation de la loi · 21 février 2014
  1. Promulgation d'une loi 21 février 2014
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 11 mai 2016
  1. Rapport sur l'application des lois 11 mai 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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