sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Sénat 15 janvier 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin