Transports : réforme ferroviaire
AN Sénat Environnement / Mobilités
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- 1er dépôt d'une initiative.
- Etude d'impact
- Renvoi en commission au fond
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Réunion de commission (×2)
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×3)
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Nomination de rapporteur
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision : modifié
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Accord
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Mise en application de la loi — Assemblée nationale
- Rapport sur l'application des lois
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 22 juillet 2014
- Sénat Adopté le 10 juillet 2014
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
- Sénat sur l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
- Sénat sur l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
Tous les scrutins (5)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
- Sénat sur l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
- Sénat sur l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
- Sénat sur l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire