le projet de loi portant réforme ferroviaire
AN 24 juin 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Transports : réforme ferroviaire
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 24 juin 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Transports : réforme ferroviaire
Conférence des présidents
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin