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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Travail : désignation des prud'hommes

AN Sénat Travail / Economie / Emploi

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 mars 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 mars 2014
  2. Etude d'impact 28 mars 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 28 mars 2014
  4. Renvoi en commission au fond 28 mars 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Nomination de rapporteur 16 avril 2014 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt d'une lettre rectificative. 16 juillet 2014
  7. Dépôt de rapport 23 juillet 2014 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 14 octobre 2014
  9. Décision : adopté 14 octobre 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 octobre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 14 octobre 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 5 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 5 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 12 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 12 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 20 novembre 2014
  8. Décision : adopté sans modification 20 novembre 2014
  9. Réunion de commission 20 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
Conseil constitutionnel · depuis le 24 novembre 2014
  1. Saisine du conseil constitutionnel 24 novembre 2014
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 11 décembre 2014
Promulgation de la loi · 18 décembre 2014
  1. Promulgation d'une loi 18 décembre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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