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Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 février 2013
  1. Nomination de rapporteur 13 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  2. 1er dépôt d'une initiative. 20 février 2013
  3. Etude d'impact 20 février 2013
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 20 février 2013
  5. Renvoi en commission au fond 20 février 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 13 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 18 mars 2013
  8. Discussion en séance publique 19 mars 2013
  9. Décision : adopté 19 mars 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 mars 2013
  1. Nomination de rapporteur 13 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 20 mars 2013
  3. Renvoi en commission au fond 20 mars 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 2 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 3 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 3 avril 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique (×2) 14 mai 2013
  8. Décision : modifié 14 mai 2013
  9. Réunion de commission 14 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
deuxième lecture — Sénat · depuis le 15 mai 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 mai 2013
  2. Renvoi en commission au fond 15 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 mai 2013
  1. Convocation d'une CMP 15 mai 2013
  2. Nomination de rapporteur 22 mai 2013
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 22 mai 2013
  4. Décision de la CMP : Désaccord 23 mai 2013
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mai 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 mai 2013
  2. Renvoi en commission au fond 23 mai 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 12 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 12 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique 21 juin 2013
  6. Décision : adopté 21 juin 2013
  7. Réunion de commission 21 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 21 juin 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 juin 2013
  2. Renvoi en commission au fond 21 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 25 juin 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 27 juin 2013
  5. Décision : adopté sans modification 27 juin 2013
Conseil constitutionnel · depuis le 28 juin 2013
  1. Saisine du conseil constitutionnel 28 juin 2013
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 18 juillet 2013
Promulgation de la loi · 22 juillet 2013
  1. Promulgation d'une loi 22 juillet 2013

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Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (13)