sur l'amendement n° 1, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Sénat 27 juin 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin