| sur l'amendement n° 50, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, l'amendement n° 60, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 65, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cu… |
19 septembre 2013 |
Absent |
| sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
19 septembre 2013 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur |
19 septembre 2013 |
Absent |
| sur l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, sur l'amendement n° 58, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 63, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, inter… |
18 septembre 2013 |
Absent |
| sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
18 septembre 2013 |
Absent |
| sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes |
17 septembre 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes |
17 septembre 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes |
16 septembre 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation |
13 septembre 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 347 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation |
12 septembre 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 485, présenté par M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation |
12 septembre 2013 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation |
11 septembre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par M. Henri Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation |
11 septembre 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 343 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 502, présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 4 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation |
11 septembre 2013 |
Contre |
| sur la motion n° 48, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
25 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
25 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 31, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
25 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
25 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
25 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
25 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'amendement 27, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique |
25 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé |
24 juillet 2013 |
Pour |
| sur le sous-amendement n°19, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'amendement n° 18 de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé |
24 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 18 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé |
24 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé |
24 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 |
24 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie |
23 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 94 rectifié bis, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des démocrates indépendants - UC, et sur l'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la… |
18 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 95 rectifié ter, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale e… |
18 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier |
18 juillet 2013 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 28, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
17 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique |
16 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n°81 rectifié, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
15 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n°23 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
15 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
15 juillet 2013 |
Pour |
| sur la motion n° 21, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
15 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
15 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
15 juillet 2013 |
Contre |
| sur la motion n°39, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Contre |
| sur la motion n°40, présentée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 10, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 44, présentée par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 128, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 185, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jean-Pierre Michel, à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Pour |
| sur le sous-amendement n° 186, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, à l'amendement n° 80 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 45, présenté par M. Gérard Longuet les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Contre |
| sur le sous-amendement n° 153, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire à l'amendement n° 81 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique |
12 juillet 2013 |
Contre |
Qui Vote Quoi