sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Sénat 24 juillet 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : règlement des comptes 2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin