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Budget : règlement des comptes 2012

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juin 2012
  1. Nomination de rapporteur 20 juin 2012 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 3 juillet 2013
  3. Renvoi en commission au fond 3 juillet 2013 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 3 juillet 2013 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 4 juillet 2013
  6. Décision : rejeté 4 juillet 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 mai 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 mai 2013
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 mai 2013
  3. Renvoi en commission au fond 29 mai 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Nomination de rapporteur 29 mai 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 12 juin 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Dépôt de rapport 27 juin 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission 27 juin 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Discussion en séance publique (×2) 2 juillet 2013
  9. Décision : adopté 2 juillet 2013
  10. Réunion de commission 17 juillet 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission Mixte Paritaire · depuis le 5 juillet 2013
  1. Convocation d'une CMP 5 juillet 2013
  2. Nomination de rapporteur 16 juillet 2013
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 16 juillet 2013
  4. Décision de la CMP : Désaccord 16 juillet 2013
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 juillet 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 5 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 5 juillet 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 17 juillet 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 23 juillet 2013
  5. Décision : adopté 23 juillet 2013
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 23 juillet 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2013 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 24 juillet 2013 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 24 juillet 2013
  5. Décision : rejeté 24 juillet 2013
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 25 juillet 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 juillet 2013
  2. Renvoi en commission au fond 25 juillet 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 25 juillet 2013 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 25 juillet 2013
  5. Décision : adopté 25 juillet 2013
Promulgation de la loi · 5 août 2013
  1. Promulgation d'une loi 5 août 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)