sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Sénat 4 juillet 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : règlement des comptes 2012
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin