sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Sénat 17 septembre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Société : égalité entre les femmes et les hommes
sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin